SARL AU VIEUX MOULIN (HOTEL AU VIEUX MOULIN)
Adresse : 57 RUE DU GENERAL DUFIEUX 68650 LAPOUTROIE
N° SIRET : 842 666 794
N° TVA intracommunautraire : FR71842666794
Tél. : 03 89 47 56 55
Email : hotelauvieuxmoulin@gmail.com
Site web : https://www.hotelauvieuxmoulin.net/
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des prestations d’hébergement, de restauration et de services annexes proposées par AU VIEUX MOULIN (HOTEL AU VIEUX MOULIN) (ci-après « l’Hôtel ») à ses clients (ci-après « le Client »), qu’il s’agisse de réservations effectuées en direct (sur place, par téléphone, par e-mail, via le site internet de l’Hôtel) ou par l’intermédiaire d’une plateforme de réservation tierce, sous réserve dans ce dernier cas des conditions propres à ladite plateforme.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. L’Hôtel se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.
Article 2 – Réservations
**2.1 Modalités.** Les réservations peuvent être effectuées par téléphone, par e-mail, sur le site internet de l’Hôtel ou via une plateforme de réservation partenaire. La réservation n’est ferme et définitive qu’après confirmation écrite de l’Hôtel et, le cas échéant, versement d’un acompte ou communication des coordonnées d’une carte bancaire en garantie.
**2.2 Capacité.** Le nombre de personnes occupant la chambre ne peut excéder celui prévu lors de la réservation. L’Hôtel se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne supplémentaire non déclarée ou de facturer un supplément selon le tarif en vigueur.
**2.3 Mineurs.** Les mineurs non accompagnés d’un représentant légal ne peuvent être hébergés sans autorisation écrite préalable de ce dernier.
Article 3 – Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors taxe de séjour, laquelle est facturée en sus selon le barème en vigueur dans la commune.
Les tarifs incluent / n’incluent pas le petit-déjeuner [à préciser]. Toute prestation supplémentaire (restauration, mini-bar, blanchisserie, parking, etc.) fait l’objet d’une facturation distincte selon les tarifs affichés dans l’établissement.
L’Hôtel se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le tarif applicable est celui en vigueur à la date de confirmation de la réservation.
Article 4 – Modalités de paiement
Le paiement du séjour s’effectue à la fin du séjour, sauf stipulation contraire (tarifs non remboursables, séjours de groupe, événements particuliers) ou demande expresse de l’Hôtel.
Les moyens de paiement acceptés sont : cartes bancaires (Visa, Mastercard, [autres]), espèces (dans la limite légale en vigueur), virement bancaire (sur accord préalable), chèques-vacances ANCV [le cas échéant].
Pour toute réservation, l’Hôtel peut demander une empreinte de carte bancaire en garantie ou un acompte pouvant aller jusqu’à 100 % du montant total du séjour.
En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal seront appliquées de plein droit, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L. 441-10 du Code de commerce, pour les clients professionnels).
Article 5 – Annulation et modification
**5.1 Conditions d’annulation standard.** Sauf conditions particulières liées à un tarif promotionnel ou non remboursable :
– Annulation plus de [48] heures avant la date d’arrivée : sans frais
– Annulation moins de [48] heures avant la date d’arrivée : facturation de la première nuit
– Non-présentation (« no-show ») : facturation de la totalité du séjour réservé
**5.2 Tarifs non remboursables.** Les réservations effectuées sous un tarif « non remboursable » ou « prépayé » ne peuvent faire l’objet d’aucune annulation, modification ou remboursement, quel qu’en soit le motif.
**5.3 Modification.** Toute demande de modification (dates, durée, type de chambre) est soumise aux disponibilités et au tarif en vigueur à la date de la modification.
**5.4 Annulation par l’Hôtel.** En cas d’impossibilité d’honorer la réservation pour des raisons indépendantes de sa volonté, l’Hôtel s’engage à reloger le Client dans un établissement de catégorie équivalente ou supérieure, à proximité, et à prendre en charge les éventuels surcoûts.
Article 6 – Arrivée et départ
## Article 6 – Arrivée et départ
Les chambres sont mises à disposition à partir de 15h00 le jour de l’arrivée et doivent être libérées au plus tard à 11h00 le jour du départ. Tout dépassement pourra donner lieu à la facturation d’une nuitée supplémentaire.
Le Client doit présenter une pièce d’identité en cours de validité lors de l’enregistrement (« check-in »), conformément à la réglementation en vigueur (article R. 611-42 du CESEDA).
En cas d’arrivée tardive (après 22h00), le Client est invité à prévenir l’Hôtel afin d’organiser son accueil.
Article 7 – Obligations du Client
Le Client s’engage à :
– Faire un usage paisible de la chambre et des espaces communs, conformément à leur destination ;
– Respecter le règlement intérieur de l’établissement, affiché à la réception ;
– Ne pas troubler la tranquillité des autres clients ;
– Respecter la réglementation anti-tabac : il est strictement interdit de fumer dans les chambres et les parties communes (loi n° 91-32 du 10 janvier 1991). Tout manquement entraînera la facturation d’un forfait de remise en état de 150 € minimum ;
– Restituer la chambre et ses équipements en bon état ; toute dégradation sera facturée au Client sur la base d’un devis de remise en état.
L’Hôtel se réserve le droit de mettre fin au séjour de tout Client dont le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public ou aux présentes CGV, sans remboursement.
Article 8 – Animaux
Les animaux de compagnie sont [acceptés / non acceptés] dans l’établissement. Lorsqu’ils sont acceptés, un supplément de [montant] € par nuit et par animal est facturé. Le Client est responsable de tout dommage causé par son animal et s’engage à respecter la tranquillité des autres clients.
Article 9 – Responsabilité
**9.1 Effets personnels.** Conformément aux articles 1952 et suivants du Code civil, l’Hôtel est responsable des effets personnels de ses Clients dans les conditions et limites prévues par la loi. Pour les objets de valeur (bijoux, espèces, ordinateurs, etc.), le Client est invité à utiliser le coffre-fort mis à disposition à la réception ou dans la chambre. À défaut, la responsabilité de l’Hôtel ne pourra être engagée qu’à hauteur des plafonds légaux.
**9.2 Stationnement.** Le parking [privé / public / extérieur] [gratuit / payant] est mis à disposition des Clients sans gardiennage. L’Hôtel décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation des véhicules et de leur contenu.
**9.3 Connexion Wi-Fi.** Le Client est seul responsable de l’usage qu’il fait de la connexion Wi-Fi mise à sa disposition et s’engage à ne pas l’utiliser à des fins illicites. Conformément à la loi, les données de connexion sont conservées pendant la durée légale.
Article 10 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (incendie, inondation, grève générale, épidémie, décision administrative, etc.). Dans une telle hypothèse, l’Hôtel proposera au Client le report ou le remboursement des sommes versées, à l’exclusion de tout autre dédommagement.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation sont traitées par [AU VIEUX MOULIN (HOTEL AU VIEUX MOULIN), responsable de traitement, aux fins de gestion des réservations, de la facturation, de la fidélisation et, sous réserve du consentement du Client, de l’envoi d’offres commerciales.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition au traitement de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : [e-mail de contact RGPD].
Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
La politique de confidentialité complète est disponible à l’adresse https://mars2026.meosis.fr/hotelauvieuxmoulin/mentions-legales.html.
Article 12 – Réclamations et médiation
Toute réclamation relative au séjour doit être adressée à la direction de l’Hôtel pendant le séjour ou, à défaut, dans un délai de [30] jours suivant le départ, par courrier recommandé avec accusé de réception ou par e-mail à [adresse].
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité, en cas de litige non résolu à l’amiable, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
[Nom du médiateur]
[Adresse postale]
[Site internet]
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français. Pour les Clients professionnels, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée au tribunal du ressort du siège de l’Hôtel, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.